Directives «Nitrates» : La Commission européenne met fin au contentieux avec la France

Dans un communiqué du jeudi 8 décembre, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll salue la décision prise par la Commission européenne de mettre fin au contentieux engagé à l’encontre de la France sur l’application de la directive «Nitrates». Pour rappel, la France avait été condamnée le 4 septembre 2014, par la Cour de justice de l’Union européenne, pour ne pas être parvenue à respecter la directive de 1991, relative aux nitrates et les pollutions d’origine agricole. En «précontentieux» depuis 2010, elle risquait de devoir payer une amende de plus de 20 millions d’euros. Stéphane Le Foll a tenu à féliciter «l’énorme travail accompli par les agriculteurs et les services de l’Etat», dans la résolution de cette situation problématique. Les bonnes pratiques, instaurées par bon nombre d’entre eux, comme le stockage de fumier au champ ont donné des résultats concluants.

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