Covid-19 : la transparence des Gaec appliquée au fonds de solidarité
Les ministères de l'économie et de l'agriculture ont annnoncé que la transparence des Gaec s'appliquera au fonds de solidarité pour les TPE/PME touchées par les mesures de confinement liées au Covid-19. Cela permettra à chaque associé d'un Gaec de bénéficier individuellement d'une indemnisation. Ce fonds s’adresse aux entreprises « dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1M€, et qui ont fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative ou qui ont connu une baisse importante de leur chiffre d’affaires (50 % sur mars 2020 par rapport à la même période de l’exercice 2019) ».
Dans le secteur agricole, il devrait donc s'agir essentiellement de Gaec horticoles. Bercy rappelle que ce fonds prévoit le versement d’une aide, plafonnée à 1 500 €, au titre du mois de mars et reconduite pour le mois d’avril. L'administration précise qu'un «formulaire dédié» aux Gaec a été mis en ligne sur le site des impôts. La demande doit être déposée avant le 15 juin (pour les aides au titre des mois de mars et avril).
