Cotisations sociales : feu vert du Sénat pour l’assiette expérimentale et l’exonération des dons

Lors de l’examen en séance publique, le 9 novembre, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, les sénateurs ont adopté deux amendements prolongeant l’expérimentation du calcul des cotisations sociales des agriculteurs sur l’année en cours. (Lire la suite dans l'Agra Fil)