Cotisations sociales: délai pour la réforme de l’assiette des agriculteurs, TODE reconduit

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été présenté ce 27 septembre. La réforme de l’assiette sociale des indépendants – dont les agriculteurs font partie et qui était fortement attendue – ne fait pas partie du document original. Il a été précisé que les discussions étaient toujours en cours entre ministères, sécurité sociale et organisations de branche. Le bouclage du dossier devrait intervenir d’ici quelques semaines. Par ailleurs, le ministère de l’Agriculture a précisé le montant du TODE (reconduit pour trois ans depuis la LFSS 2023): 584 millions d’euros y seront dédiés pour le soutien de la compétitivité des filières fortement utilisatrices de main-d’œuvre saisonnière (arboriculture et viticulture).