Aller au contenu principal

juridique
Conjoint collaborateur : attention à la limite des cinq ans

© Réussir SA - Émilie Durand

Le statut de conjoint collaborateur est limité à un total de 5 ans sur toute une carrière professionnelle. Toutefois, si le conjoint collaborateur a 67 ans avant le 1er janvier 2032, il n'est pas concerné par cette limitation et pourra conserver ce statut jusqu'à sa retraite.

Deux options possibles

Hormis dans ce cas particulier, pour les personnes affiliées au 1er janvier 2022 ou avant cette date, il ne sera plus possible de conserver le statut de conjoint collaborateur après le 31 décembre 2026.

Pour continuer à travailler sur l'exploitation, deux options seront alors possibles : adopter le statut de salarié agricole ou celui de chef d'exploitation (ou d'associé d'entreprise agricole en Gaec, Earl ou Scea). Ce choix ne sera pas une simple formalité : il visera à mieux reconnaître l'engagement professionnel du conjoint et à lui garantir une protection sociale plus complète.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

Grâce à son camion, Elodie Merigot coiffe en toute tranquillité, en proximité.
New's Coiffure, un salon en itinérance
Avec son camion aménagé, Elodie Merigot sillonne six communes de la Vienne depuis 2015. Une façon originale de rapprocher la…
Les dérogations à l'obligation de couverture des sols concerne les secteurs 1 et 3.
En bleu: secteur 1 En rose: secteur 2 En vert: secteur 3
Points rouges: stations météo de référence
Couverture des sols : des dérogations dans la Vienne

En raison du déficit pluviométrique marqué, notamment sur la période du 1er juin au 23 août 2026, qui perdure dans…

Bruno Belin a été réélu sénateur.
Marie-Jeanne Bellamy et Bruno Belin réélus sénateurs dans la Vienne dès le 1er tour

Avec respectivement 593 et 731 voix, Marie-Jeanne Bellamy et Bruno Belin, sénateurs sortants de la Vienne, ont été réélus à…

Quentin Samoyant cultive actuellement 3 000 m2 de fleurs, fruits et légumes à Champagné-Saint-Hilaire.
Des graines de fleurs, fruits et légumes de Champagné
Depuis 2023, Quentin Samoyault cultive des fleurs, fruits et légumes. Et même s'il apprécie ces végétaux, c'est plus pour leurs…
François Ressegand  était particulièrement investi à la Ferme s'Invite. Ici en 2014.
François Ressegand : un sourire, des baudets et des souvenirs

Il avait tout le temps le sourire, et l'œil malicieux, toujours prêt à faire une blague. C'est sûrement parce que lorsqu'on le…

C'est depuis la plateforme Chorus Pro que se fait la demande de remboursement de 15cts/litre de GNR.
GNR : seulement 1 700 dossiers dans la Vienne

Parmi les mesures annoncées par la ministre de l'Agriculture dans son plan Casi, il y a notamment la prolongation en septembre…

Publicité