Cave du Haut Poitou : une première décision jugée «très favorable»
Après de nombreux renvois du dossier, un premier jugement est enfin intervenu dans le dossier de la Cave du Haut Poitou. Les anciens coopérateurs à qui on réclamait moins de 10 000 euros ont presque tous obtenu l’annulation de cette dette.
Depuis plus de deux ans, plus de six cents personnes sont dans l’attente d’une issue de l’action lancée par le mandataire judiciaire, après la mise en liquidation de la Cave du haut Poitou en 2013. Vendredi 16 septembre dernier, le Tribunal d’Instance a rendu son verdict. Sur les vingt-six personnes défendues par Maître Benoît, seuls quatre ont été condamnées à payer. Tout d’abord, le Tribunal a reconnu que la pièce sur laquelle le liquidateur s’était fondé pour intenter son action, n’était pas recevable ! Ensuite, le Tribunal a reconnu que les quelques personnes qui pouvaient être qualifiées d’associés coopérateurs de la Cave au jour de sa liquidation, n’étaient en fait redevables de sommes qui s’élevaient au montant des parts sociales + une fois, et non trois fois comme le réclamait le liquidateur !
...Suite de l'article à lire en page 6 de la Vienne Rurale du 14 octobre.
