Bovins/DNC : vers un rejet de la question prioritaire de constitutionnalité sur les vaccins

Lors d'une audience au Conseil d'Etat le 8 juillet, le rapporteur public a proposé de ne pas renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la légalité des mesures nationales de gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), notamment la vaccination obligatoire. (lire la suite dans Agra Fil)