Bovins/DNC : le Conseil d'Etat rejette la question prioritaire de constitutionnalité sur les vaccins

Dans un avis rendu le 23 juillet, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de renvoi au Conseil constitutionnel de la question de la légalité des mesures nationales de gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), notamment la vaccination obligatoire. (lire la suite dans Agra Fil)