Aller au contenu principal

Fiscalité
Bénéfice agricole forfaitaire : les tarifs sont fixés

Les bénéfices agricoles forfaitaires pour 2007 sont fixés.

Suite et fin du parcours qui s’est achevé au ministère des Finances pour le bénéfice agricole forfaitaire de 2007.
Le principe de cette fixation passe par une rencontre entre les représentants des agriculteurs et les représentants de l’administration fiscale. La base de calcul et de détermination du montant de l’impôt est fixée après discussion et sur l’appréciation du résultat d’un compte statistique englobant l’ensemble du résultat de la ferme moyenne en Deux-Sèvres.
Afin de fixer les bénéfices pour 2007, la commission départementale des impôts s’est réunie le 30 mai 2008 face à l’incohérence des propositions de l’administration fiscale. Les représentants de la profession agricole désignés par la FDSEA des Deux-Sèvres ont décidé d’interjeter appel auprès de la commission centrale. Cette commission statue sur l’ensemble des dossiers de la France.
La commission s’est réunie le 2 décembre dernier entendant ainsi les revendications des professionnels représentés par Michel Dupont, président de la commission sociale et fiscale de la FDSEA.
Les tarifs pour 2007 sont les suivants : pour la zone de plaine, le bénéfice à l’hectare a été fixé à 273 euros au lieu de 290 euros et pour la zone élevage, le bénéfice à l’hectare a été fixé à 210 euros au lieu de 222 euros.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

[En images] Retour sur la Fête de la Terre 2022 à Aigrefeuille-d'Aunis
La Fête de la Terre des Jeunes Agriculteurs de Charente-Maritime avait lieu samedi 27 et dimanche 28 août à Aigrefeuille-d'Aunis…
Père et fils se lancent dans la culture de framboises à grande échelle
Face à une difficulté croissante à valoriser la production de céréales, Philippe Dinais s’oriente vers des cultures mieux…
Quand les enfants reviennent s’installer à la ferme
 Après avoir chacun expérimenté le salariat et d’autres milieux de travail, Dylan et Erwan Guynouard ont choisi de revenir sur l’…
Démonter les a priori sur l’agriculture le temps d’un salon
Impliquée dans la préparation du salon Ambiance Terre depuis plusieurs années, l’équipe organisatrice verra aboutir, du 23 au 25…
Une vente qui fait débat
En agriculture, le sujet des terres et de leur vente échauffe souvent les esprits. C’est le cas avec une exploitation importante…
Chanvre Mellois labellise sa production
L’entreprise des 14 agriculteurs associés de Chanvre Mellois accroit sa production et ses ventes, sécurisant encore son assise…
Publicité