Pac

Avant le 16 mai 2011

Le dossier PAC doit être déposé avant le 16 mai 2011 par Internet, www.telepac.agriculture.gouiv.fr, ou par courrier à la DDT, avenue de Paris à Niort.Les clauses de transfert de DPU doivent également être adressées à la DDT à cette même date pour pouvoir activer ces aides dès la campagne 2011. Attention, dans le cas d’une société, l’associé ayant acquis des DPU doit réaliser une clause de mise à disposition. La période de dépôt de la prime au maintien des troupeaux de vaches allaitantes (PMTVA), Télépac ou papier, s’achèvera également le 16 mai 2011 (inclus).La Fnsea79 se tient à la disposition de ses adhérents pour toute information complémentaire.