Aides PAC : le formulaire de demande «d’apport de trésorerie» est disponible
Le ministère de l’Agriculture a mis en ligne le 20 juillet le formulaire de demande d’apport de trésorerie remboursable, téléchargeable à l’adresse suivante: https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2015/ATR-2015_demande.pdf.
Cette aide remplace l’acompte habituel des aides PAC, qui ne sera pas possible cette année en raison du décalage de calendrier dû à la mise en œuvre retardée de la nouvelle PAC.
Une version papier devra être transmise aux DDT le 20 août au plus tard. « Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis », l’agriculteur devra indiquer sur le formulaire le bilan des aides « de minimis » déjà demandées ou reçues », précise le ministère de l’Agriculture dans un communiqué du 20 juillet qui ajoute que « le montant total de l’apport de trésorerie représentera environ 3,5 milliards d'euros ».
Cette aide sera versée à partir du 1er octobre aux agriculteurs ayant déposé un dossier PAC pour la campagne de 2015. Pour un agriculteur déjà présent en 2014, le montant de l'apport sera déterminé en fonction des aides perçues en 2014. Une aide forfaitaire à l'hectare sera appliquée pour un nouvel agriculteur.
L’apport de trésorerie n’est pas octroyé si son montant est inférieur à 500 €, précise le décret dont les modalités précises sont consultables sur le site du journal officiel : https://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html.
