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Règlementation
Face aux feux de forêt, la prévention est toujours essentielle
08 février 2024
Le Groupement de Développement Forestier de la Charente-Maritime (GDF 17), a organisé jeudi 25 janvier…
A compter d'aujourd'hui 13 septembre, restrictions sur la Sèvre niortaise et Autize
13 septembre 2021
Les conditions climatiques observées depuis plusieurs semaines se traduisent par une baisse du niveau des…
Qui paye encore la taxe d’habitation cette année ?
12 septembre 2021
La réforme de la taxe d’habitation a permis à 80 % des Français de ne plus être redevable de cette taxe en…
Rompre un contrat à durée déterminée : les cas de figure
08 septembre 2021
En principe, le CDD est rompu à la fin prévue du contrat de travail. Pour autant, le Code du travail prévoit…
Organiser les élections : une nécessité pour l’employeur
08 septembre 2021
Les délégués du personnel ont pour rôle de représenter les salariés. L’employeur s’expose au risque de devoir…
L’étiquetage des produits à la vente
03 septembre 2021
La vente directe des produits de la ferme ou la vente à des magasins collectifs nécessite d’identifier les…
Les chambres d’agriculture sortent un simulateur sur les éco-régimes
02 septembre 2021
En septembre, les chambres d’agriculture sortiront un outil numérique permettant, au niveau de l’exploitation…
Les limites de l’entraide familiale
01 septembre 2021
L’entraide familiale ne fait l’objet d’aucun statut juridique. Il s’agit d’une simple tolérance permettant à…
Recruter puis former en interne grâce à « Défi emploi »
01 septembre 2021
Pour la formation interne de ses nouveaux salariés, l’employeur d’une entreprise de moins de onze personnes…
Un nouveau service en ligne pour les propriétaires fonciers
29 août 2021
Les propriétaires fonciers peuvent désormais gérer leurs propriétés en ligne. D’ici fin 2022, les…
Les jours de RTT pris prolongent la période d’essai
25 août 2021
Lorsque des RTT sont pris pendant la période d’essai, celle-ci est prolongée d’une durée égale à cette…
Les taxes d’apprentissage et de formation désormais déclarées à la MSA
22 août 2021
En 2022, les déclarations concernant les contributions à la formation professionnelle (CPF), au CPF-CDD, à la…
Loi de finances rectificative 2021
10 août 2021
L’assouplissement de l’utilisation des Dotations pour aléas (DPA) et l’exonération des abandons des…
Nutriman explore les matières fertilisantes issues de ressources inhabituelles
05 août 2021
Le projet européen Nutriman explore les possibilités d’utiliser des engrais issus du traitement innovant de…
Contrat d’apprentissage : quelle rémunération ?
03 août 2021
Comment s’applique la rémunération des apprentis, en particulier lorsque l’apprentissage ne commence…
Visibilité du lieu de vente à la ferme : les règles sur les enseignes et pré-enseignes
03 août 2021
Annoncer son activité commerciale sur le bord des routes est soumis à des règles. Parfois, des dérogations…
Contrats conclus par une société en cours d’immatriculation
01 août 2021
La période qui court entre la signature des statuts et l’immatriculation de la société est régie par le droit…
Mesures de vigilance et d'alerte sur les bassins des Sèvres niortaise et nantaise
30 juillet 2021
Dès samedi 31 juillet, des réductions de prélèvements s'appliquent.
Le Seco veut construire la 3ème phase du plan Re’Sources avec les agriculteurs
29 juillet 2021
Juchés sur les hauteurs d’Echiré, le 22 juillet, les agriculteurs ont pu découvrir un panorama exceptionnel…
Plan stratégique national : Julien Denormandie précise sa copie
28 juillet 2021
Une première version complète est attendue d'ici la fin du mois.
L'indice des fermages en hausse de 1,09 %
28 juillet 2021
Selon l’arrêté ministériel du 12 juillet 2021 (JO du 20 juillet 2021), l'indice national des fermages s'…
Les viticulteurs soutenus en cas de perte de chiffre d’affaires
27 juillet 2021
Un décret du 28 juin 2021 met en œuvre l’exonération prévue dès décembre 2020 par la loi de financement de…
Des textes qui protègent la pollution des milieux aquatiques
27 juillet 2021
Le Code de l’environnement s’est enrichi, au fil du temps, de textes répressifs visant à protéger le milieu…
Transport et canicule : les règles à respecter
24 juillet 2021
En 2019, la France a pris un arrêté limitant le transport d’animaux vivants sur son territoire à certaines…
Attention à la surchauffe des bottes de foin
22 juillet 2021
Le stockage du foin relève d’un art délicat, où le maître mot est la surveillance. Chaque année, les Deux-…
La TVA applicable aux centres équestres réaffirmée
20 juillet 2021
L’administration réaffirme et sécurise l’application du taux réduit de TVA pour les centres équestres.
L’aide à l’embauche des travailleurs handicapés prolongée
20 juillet 2021
L’aide pour l’embauche d’un travailleur handicapé, qui devait expirer au 30 juin, est prolongée jusqu’à la…
Azote sur Cipan, cultures dérobées et couverts végétaux en interculture
15 juillet 2021
Les éleveurs qui veulent profiter des intercultures pour produire du fourrage peuvent épandre des…
Voir les intercultures comme une opportunité de fourrage
15 juillet 2021
Que ce soit pour répondre à la directive Nitrates – qui concerne tout le département – ou dans le cadre des…
Quelles règles concernant les nuisances sonores ?
10 juillet 2021
Semer ou moissonner sans que personne ne le remarque est impossible ! Cependant, le bruit ne doit pas porter…
Le CFE pour créer, modifier ou cesser une activité agricole
03 juillet 2021
Les Centre de formalités des entreprises CFE ont été institués pour faciliter les démarches administratives…
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07 mai 2024
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