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Règlementation
Face aux feux de forêt, la prévention est toujours essentielle
08 février 2024
Le Groupement de Développement Forestier de la Charente-Maritime (GDF 17), a organisé jeudi 25 janvier…
Le CDD, un contrat à signer sous conditions particulières
30 novembre 2021
Le recours au contrat de travail à durée déterminée est encadré par le droit du travail. Il ne doit pas avoir…
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis à nouveau prolongée
26 novembre 2021
L’aide, qui devait prendre fin au 31 décembre, a été reconduite pour six mois, soit jusqu’au 30 juin…
Prime inflation : comment ça marche ?
24 novembre 2021
Le Premier ministre a annoncé lors de son allocution il y a un mois la mise en place d’une prime…
Décisions administratives et recours : que dit la loi ?
22 novembre 2021
Au vu des récents événements dont a fait l’objet la profession agricole du département, il est intéressant de…
Le cautionnement “nouveau” : moins de formalisme, plus étendu
16 novembre 2021
À compter du 1er janvier 2022, de nouvelles règles s’appliquent. Les nouveaux articles laissent plus d’…
Preuve d’un testament : rien ne vaut l’original !
16 novembre 2021
La loi prévoit qu’une « copie fiable a la même force probante que l’original » et que « si l’original…
Les haies protégées par la conditionnalité
15 novembre 2021
Depuis le 1er janvier 2015, les haies sont protégées au titre des bonnes conditions agricoles et…
Congés : les apprentis, des salariés aux mêmes droits que les autres
10 novembre 2021
L’apprenti ne bénéficie plus des vacances scolaires mais dispose des mêmes droits à congés que les autres…
Les terres agricoles prises en compte par Matignon
10 novembre 2021
Des annonces devraient être faites d’ici la fin de l’année sur la question du foncier.
Jours de carence et congé paternité : une harmonisation bénéfique
09 novembre 2021
La nouvelle loi de financement de la sécurité sociale prévoit des indemnités journalières en cas de paternité…
Du nouveau pour la prophylaxie bovine
06 novembre 2021
La Loi de Santé Animale harmonise la gestion des luttes contre certaines maladies animales, entraînant des…
Un contrôle des structures pour favoriser l’activité agricole
31 octobre 2021
La mise en valeur de terres agricoles est soumise à l’obligation de détention d’une autorisation d’exploiter…
Foncier : un coup de pouce fiscal pour les bénéficiaires des aides JA
28 octobre 2021
Les jeunes exploitants agricoles, bénéficiaires des aides à l’installation, peuvent solliciter un dégrèvement…
Distances minimales : rappel de la réglementation
27 octobre 2021
Depuis fin 2020, le décret et l’arrêté relatifs à la protection des populations lors de l’utilisation de…
La motivation des décisions de rétrocession doit être suffisante
20 octobre 2021
La motivation de la rétrocession à l’amiable, nécessaire, doit se suffire à elle-même. Si ce n’est pas le cas…
Contrôle pulvé : la réglementation s’est durcie depuis le 1er octobre
20 octobre 2021
Un nouveau décret (RO2021-1226 du 23 septembre 2021) précise qu’un pulvérisateur contrôlé non conforme et…
L’exclusion d’un membre n’est pas à prendre à la légère
19 octobre 2021
La personne sous le coup d’une exclusion doit être avertie en amont de la réunion pour préparer sa défense,…
Analyser le risque incendie dès les projets d’installation
15 octobre 2021
Via les plans d’urbanisme, les mairies interviennent dans la décision finale d’installer un nouvel…
De nouvelles précisions sur la réforme du congé de paternité
13 octobre 2021
L’assurance maladie a apporté des précisions sur les nouvelles modalités du congé de paternité et d’…
Bien dissocier Cipans Nitrates et dérobées SIE Pac
09 octobre 2021
Il est parfois difficile de s’y retrouver en matière de réglementation concernant les couvertures des sols en…
Recenser les besoins de l’agriculture en désamiantage
06 octobre 2021
L’association Elinnove a initié en 2020 un groupe de travail sur l’amiante. L’objectif ? Sensibiliser les…
"S'attaquer aux réserves, c'est s'attaquer à des paysans"
01 octobre 2021
Après l'intrusion et les dégradations sur le chantier de la réserve de Mauzé les 22 et 24 septembre, un…
Des panneaux photo, oui, mais lavés une à deux fois par an
01 octobre 2021
Le développement du photovoltaïque ne se dément pas, sur les bâtiments agricoles mais pas seulement. Avec sa…
À la surprise générale, l’indice des fermages est à la hausse de 1,09 %
26 septembre 2021
Selon l’arrêté ministériel du 12 juillet 2021, l’indice national des fermages 2021 s’établit à 106,48. La…
La transmission, il n’est jamais trop tôt pour s’en préoccuper
23 septembre 2021
Chambre d’agriculture, Jurifor, Civam : ces organismes proposent des sessions pour préparer au mieux les…
Tout savoir sur la complémentaire santé, la retraite et la prévoyance
22 septembre 2021
Des permanences gratuites existent pour aider tout un chacun à faire les bons choix sur la retraite, la…
Enregistrer les pratiques
21 septembre 2021
La campagne culturale se terminant bientôt, il faut s’assurer que le cahier d’enregistrement des pratiques…
Quelles conséquences dans les exploitations agricoles ?
21 septembre 2021
Afin de limiter le risque d’exposition des salariés à la Covid-19, le protocole sanitaire en entreprise…
L’obligation de résultat de la nouvelle Pac
19 septembre 2021
Les adhérents de la Fnsea 79 découvrent au contact de Claudé Soudé, directeur adjoint de la Fop, …
Usufruitier - nu propriétaire : quelles sont leurs responsabilités ?
15 septembre 2021
Très présent sur le terrain juridique, le démembrement de propriété génère des règles strictes quand il…
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Eurial déménage son usine de fromages de chèvre
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