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Règlementation
Face aux feux de forêt, la prévention est toujours essentielle
08 février 2024
Le Groupement de Développement Forestier de la Charente-Maritime (GDF 17), a organisé jeudi 25 janvier…
Les modalités du remboursement de l’impôt foncier par le preneur à bail
06 juin 2022
Tout propriétaire bailleur est en droit de demander à son locataire le remboursement d’une partie des…
Embaucher un retraité pour pallier les difficultés de recrutement
30 mai 2022
Les entreprises qui peinent à trouver du personnel ont la possibilité de se tourner vers les personnes…
Anticiper pour s’adapter
25 mai 2022
La Chambre d’agriculture propose des formations d’une journée pour comprendre la réforme et simuler ses…
L’indemnité d’éviction réservée au titulaire
25 mai 2022
Le preneur du bail, et non le Gaec, peut obtenir l’indemnisation en cas de résiliation suite à une…
Comment déduire ses dons de l’impôt sur le revenu
25 mai 2022
Les dons d’argent ou autre ouvrent droit à des réductions à noter sur sa déclaration. Comment cela…
Modification de la déclaration Pac après signature
23 mai 2022
Jusqu’au 16 mai inclus, la déclaration Pac 2022 pouvait être modifiée via Télépac même si elle était déjà…
Groupama : positif malgré les crises
13 mai 2022
Avec un chiffre d’affaires en hausse malgré une augmentation des sinistres et un résultat consolidé qui…
Influenza aviaire : les mesures de soutien économique
09 mai 2022
La première étape du volet sanitaire de l’indemnisation pour les volailles abattues sur ordre de l’…
Les conditions des demandes d’aides Pac AB en 2022
05 mai 2022
J’ai déjà engagé un contrat d’aide à la Conversion (CAB) et/ou au Maintien (MAB), quels sont les démarches…
Droits et devoirs : la loi Egalim 2 et le renforcement de la traçabilité des produits alimentaires
01 mai 2022
La loi du 18 octobre 2021 vient renforcer le dispositif mis en place par la loi du 10 juin 2020 relative à la…
Qualification du bail rural : une prestation onéreuse suffit
25 avril 2022
La réalisation régulière du curage du ruisseau par le preneur peut être qualifiée de contrepartie…
Indemnité au preneur sortant : quelles sont les règles ?
25 avril 2022
Suite à l’expiration de son bail, un locataire peut prétendre à une indemnité, sous certaines conditions.
Les modalités de recours au congé d’adoption assouplies
16 avril 2022
Quatre ans après l’entrée en vigueur d’une loi relative à la protection de l’enfance, une nouvelle…
Êtes-vous redevable de la taxe à l’essieu ?
16 avril 2022
Les véhicules de plus de 12 tonnes sont concernés par cette taxe. Néanmoins, des exonérations sont…
Comment s’articule le statut du fermage avec la conservation de parcelles dites de subsistances ?
15 avril 2022
Le Code rural autorise l’agriculteur à conserver une parcelle réduite de terres dont il poursuit la mise en…
La réserve d’usufruit
13 avril 2022
Se réserver l’usufruit lors d’une mutation de propriété est un procédé fréquent. Tour d’horizon sur…
Salaires minima applicables au 1er avril en production agricole et Cuma
13 avril 2022
À compter du 1er avril 2022, la grille des salaires minima négociée le 18 janvier dernier pour la branche…
Déclarer 2022 et se préparer à 2023
11 avril 2022
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Des dérogations octroyées pour la valorisation des jachères
04 avril 2022
Dans un contexte de crise en Ukraine avec des impacts sur les filières agricoles à l’amont comme à l’aval, la…
Les déclarations Pac sont ouvertes depuis ce matin!
01 avril 2022
La télédéclaration des dossiers PAC 2022 ouvre ce 1er avril. Le dossier PAC concerne les aides…
Bien choisir le statut social de son conjoint
28 mars 2022
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25 mars 2022
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Les écorégimes, quézaco ?
22 mars 2022
Ces dispositifs à vocation écologique occupent une place centrale dans l’architecture de la prochaine…
S’adapter à la modification de l’arrêté abeilles
14 mars 2022
Quelles sont les modifications de l’arrêté abeilles ? L’arrêté du 28 novembre 2003 a été modifié par celui…
Les ZNT aux abords des points d’eau
09 mars 2022
> Avec l’arrivée du printemps, la période des traitements phytosanitaires va démarrer. Il est donc utile…
Activité partielle ou pas ? Dans quelle situation peut-on y accéder ?
08 mars 2022
Le ministère du travail a précisé les conditions dans lesquelles le salarié peut bénéficier de l’…
Simplification et ajustement des taux de TVA pour le secteur agricole
07 mars 2022
La loi de finances pour 2022 est venue simplifier et réajuster l’application des taux de TVA dans le secteur…
La Pac 2023 « est dans les tuyaux »
07 mars 2022
Une nouvelle Politique agricole commune entrera normalement en vigueur au 1er janvier 2023. Plusieurs…
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